Au Luxembourg, il existe plusieurs exigences et obligations en matière de facturation électronique, tant pour les transactions avec les autorités publiques (B2G) que pour les transactions entre entreprises (B2B).
Découvrez ci-dessous la législation en vigueur et les options à la disposition des entreprises luxembourgeoises pour échanger des factures électroniques de manière efficace.
Facturation électronique B2G au Luxembourg
Pour les autorités publiques: Depuis le 18 mars 2023, toutes les institutions publiques au Luxembourg doivent être capables de recevoir et traiter les factures électroniques via le réseau Peppol (Peppol BIS v3 Billing).
Pour les fournisseurs au gouvernement: Les fournisseurs doivent envoyer des factures électroniques structurées au gouvernement via l’une des options suivantes :
- Portail MyGuichet.lu: Les factures peuvent être saisies manuellement ou téléchargées au format XML. Cela nécessite une carte d’identité luxembourgeoise ou un code d’accès à usage unique.
- Peppol: La méthode recommandée pour une transmission rapide et sécurisée. Grâce à un point d’accès Peppol certifié, les entreprises peuvent facilement envoyer des factures aux administrations. Le réseau Peppol est accessible aux entreprises de toutes tailles, qu’il s’agisse de travailleurs indépendants ou de grandes sociétés.
Facturation électronique B2B au Luxembourg
Pas d’obligation légale, mais fortement recommandée : Actuellement, il n’existe pas d’obligation légale pour les entreprises d’envoyer des factures électroniques entre elles (B2B). Toutefois, cette pratique est vivement encouragée en raison des gains d’efficacité, d’économie et de sécurité qu’elle offre.
Les avantages de la facturation électronique : Plus rapides, plus sûres et moins coûteuses que les factures papier, les factures électroniques présentent des avantages significatifs pour les entreprises, même si leur utilisation n’est pas encore obligatoire.
Archivage
Archivage numérique : Les entreprises peuvent archiver leurs factures sous forme numérique, à condition de garantir l’intégrité, l’authenticité et la lisibilité des documents. La durée légale de conservation des factures au Luxembourg est de 10 ans.
Peppol au Luxembourg
Peppol comme norme : Le Luxembourg utilise le réseau Peppol pour l’envoi des factures électroniques aux autorités publiques. Le gouvernement est connecté à Peppol, permettant aux entreprises d’envoyer facilement des factures via un point d’accès Peppol.
Sécurité et fiabilité : Le gouvernement luxembourgeois, par l’intermédiaire du ministère de la Digitalisation, supervise la fiabilité et la sécurité des services Peppol en tant qu’autorité Peppol officielle.
En tant qu'entreprise belge, comment puis-je envoyer une facture au Luxembourg ?
Si vous êtes une entreprise belge faisant des affaires avec une entreprise luxembourgeoise, vous devez facturer selon les règles belges. En Belgique, le réseau Peppol est la norme.
Pour envoyer des factures électroniques, vous devez vous enregistrer auprès d’un point d’accès Peppol certifié tel que Nymus. Tant les entreprises individuelles que les multinationales peuvent utiliser le réseau Peppol. Le choix d’un point d’accès Peppol n’est pas anodin et dépend fortement des besoins de votre entreprise. Optez-vous pour un bouton Peppol dans votre progiciel de gestion intégré ou de facturation, ou pour un fournisseur de services électroniques qui vous décharge complètement de vos tâches ?
Lire la suite : Bouton Peppol ou fournisseur de services électroniques ?
Pourquoi choisir Peppol avec Nymus ?
Lorsque vous choisissez Peppol avec Nymus, nous vous déchargeons de toutes vos tâches liées à la facturation. Nous ne sommes pas seulement un point d’accès Peppol, mais une solution complète pour votre processus de facturation. Notre objectif est d’intégrer Peppol de manière transparente dans l’ensemble de votre processus.
Nos clients bénéficient d’une prise en charge totale de leur processus de facturation grâce à notre expertise approfondie et à nos ressources spécialisées. Voici ce qui nous distingue :
- Conformité assurée : Nous garantissons votre conformité avec toutes les réglementations sans nécessiter de modifications internes majeures.
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- Innovation constante : Nous intégrons les dernières avancées en matière d’intelligence artificielle et de blockchain pour garantir que notre technologie reste à la pointe.
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