La législation relative à la facturation électronique en Allemagne a considérablement évolué ces dernières années. Désormais, tous les Länder allemands doivent être capables de recevoir des factures électroniques. L’envoi de ces factures est d’ores et déjà obligatoire dans certains États fédéraux. Par ailleurs, l’obligation d’utiliser des factures électroniques s’étendra prochainement aux échanges entre entreprises allemandes.
Découvrez ci-après la législation en vigueur ainsi que les options disponibles pour les entreprises en Allemagne concernant l’échange de factures électroniques.”
Facturation électronique pour les entreprises allemandes
Comment la facturation électronique se déploie-t-elle en Allemagne ?
- À partir du 1er janvier 2025: toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- À partir du 1er janvier 2027: les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 800 000 euros seront tenues d’émettre des factures électroniques.
- À partir du 1er janvier 2028: l’émission de factures électroniques B2B sera obligatoire pour toutes les entreprises en Allemagne.
Quel réseau utiliser ?
Les règles relatives à la facturation électronique entre entreprises sont clairement définies. Les entreprises doivent échanger leurs factures selon la norme européenne EN16931, en utilisant les syntaxes officielles UBL ou CII XML.
D’autres formats peuvent être utilisés, sous réserve d’un accord mutuel et à condition que les mêmes informations puissent en être dérivées.
En Allemagne, plusieurs options s’offrent à vous pour l’envoi de factures électroniques : XRechnung, ZUGFeRD et Peppol figurent parmi les plateformes autorisées.
Facturation électronique pour le gouvernement allemand
La facturation électronique auprès des autorités publiques (B2G) en Allemagne est complexe, car les réglementations diffèrent selon les Länder. Voici un résumé des principales informations à connaître :
Tous les Länder allemands doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, mais les obligations diffèrent selon les Länder :
- Obligatoire: L’envoi de factures électroniques est déjà obligatoire dans les Länder fédéraux de Brême, du Bade-Wurtemberg, de Hambourg, de la Hesse, du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale et de la Sarre.
- Obligation future: En Rhénanie-Palatinat, la facturation électronique deviendra obligatoire à partir du 1er avril 2025.
- Facultatif: Dans les autres Länder, l’envoi de factures électroniques est actuellement possible mais non obligatoire.
Quel réseau utiliser ?
En Allemagne, vous avez plusieurs options pour envoyer des factures électroniques, parmi lesquelles XRechnung, ZUGFeRD et Peppol sont les plateformes autorisées.
Comment une entreprise belge peut-elle envoyer une facture en Allemagne ?
Si vous êtes une entreprise belge collaborant avec des entreprises allemandes, vous devez émettre vos factures selon les règles belges, où le réseau Peppol est la norme.
Pour envoyer des factures électroniques, vous devrez vous enregistrer auprès d’un point d’accès Peppol certifié, tel que Nymus. Que vous soyez une petite entreprise ou une multinationale, le réseau Peppol est à votre disposition. Le choix d’un point d’accès Peppol est crucial et doit correspondre aux besoins spécifiques de votre entreprise. Préférez-vous intégrer un module Peppol directement dans votre logiciel de gestion ou opter pour un fournisseur de services électroniques qui s’occupe entièrement de cette tâche ?
Lire la suite : Bouton Peppol ou fournisseur de services électroniques ?
Pourquoi choisir Peppol avec Nymus ?
Lorsque vous choisissez Peppol avec Nymus, nous vous déchargeons de toutes vos tâches liées à la facturation. Nous ne sommes pas seulement un point d’accès Peppol, mais une solution complète pour votre processus de facturation. Notre objectif est d’intégrer Peppol de manière transparente dans l’ensemble de votre processus.
Nos clients bénéficient d’une prise en charge totale de leur processus de facturation grâce à notre expertise approfondie et à nos ressources spécialisées. Voici ce qui nous distingue :
- Conformité assurée : Nous garantissons votre conformité avec toutes les réglementations sans nécessiter de modifications internes majeures.
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