La réglementation concernant la facturation électronique en Allemagne a beaucoup évolué ces dernières années. Toutes les entreprises allemandes doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les règles concernant les transactions avec les autorités publiques allemandes sont un peu plus complexes.
Découvrez ici toutes les informations sur la facturation électronique ou e-invoicing en Allemagne.
Facturation électronique pour les entreprises allemandes
Comment la facturation électronique se déploie-t-elle en Allemagne ?
- À partir du 1er javier 2025, toutes les entreprises en Allemagne devront être capables de recevoir des factures électroniques conformes à la norme EN 16931.
- L’envoi de factures électroniques deviendra progressivement obligatoire :
- 1er janvier 2027: Les grandes et moyennes entreprises allemandes (avec un chiffre d’affaires supérieur à 800 000 €) devront envoyer des factures électroniques.
- 1er janvier 2028: Toutes les entreprises allemandes devront envoyer des factures électroniques.
Réseaux et formats
- Les entreprises peuvent choisir parmi ZUGFeRD, XRechnung, ou Peppol BIS 3.0, qui sont tous conformes à la norme EN 16931.
- D’autres formats EDI peuvent également être utilisés, tant que les informations de la facture peuvent être extraites conformément à la norme EN 16931.
- Le point principal est que le contenu de la facture doit être conforme à la norme européenne EN 16931, qui définit la structure de la facture.
Qu'est-ce que ZUGFeRD ?
Qu’est-ce que c’est ? ZUGFeRD est un format hybride qui contient à la fois un fichier PDF et un fichier XML. Le PDF est lisible par les humains, tandis que le XML contient des données structurées qui peuvent être traitées par des ordinateurs.
Quand l’utiliser ? ZUGFeRD est souvent utilisé pour les transactions B2B, surtout lorsque la facture doit être à la fois lisible par un humain et traitable par une machine. C’est un bon choix pour les entreprises qui souhaitent combiner des processus manuels et automatisés.
Utilisation en Allemagne : ZUGFeRD est largement utilisé pour la facturation entre entreprises en Allemagne, car il est compatible avec les normes nationales et prend également en charge la norme EN 16931.
Qu'est-ce que XRechnung ?
Qu’est-ce que c’est ? XRechnung est un format basé sur XML spécifiquement développé pour la facturation électronique vers le gouvernement allemand. Il est entièrement structuré et contient toutes les informations obligatoires requises par l’administration allemande.
Quand l’utiliser ? XRechnung est obligatoire pour toutes les factures envoyées au gouvernement allemand. Il est donc adapté aux transactions B2G (Business to Government).
Utilisation en Allemagne: XRechnung est le format standard pour la facturation vers le gouvernement allemand depuis novembre 2020 et est de plus en plus utilisé dans le secteur privé, notamment pour les entreprises faisant affaire avec le gouvernement.
Qu'est-ce que Peppol BIS 3.0 ?
Qu’est-ce que c’est ? Peppol BIS 3.0 est une norme ouverte basée sur les formats XML UBL (Universal Business Language) et CII (Cross Industry Invoice). C’est un format standardisé soutenu par de nombreux pays européens et peut être envoyé via le réseau Peppol.
Quand l’utiliser ? Peppol BIS 3.0 est adapté aux entreprises qui font des affaires à l’international, surtout si elles souhaitent utiliser le réseau Peppol pour une facturation sécurisée et standardisée.
Utilisation en Allemagne: Peppol BIS 3.0 est l’un des formats acceptés par le gouvernement allemand pour les transactions B2G, et il est de plus en plus utilisé dans les transactions B2B, en particulier pour le commerce international.
Quand choisir quel format ?
- XRechnung: Recommandé pour le B2G en Allemagne, peut également être utilisé pour le B2B.
- ZUGFeRD: Adapté pour le B2B en Allemagne, surtout si une solution hybride est souhaitée.
- Peppol BIS 3.0: Adapté pour le B2B et le B2G, surtout pour les transactions internationales et les entreprises utilisant le réseau Peppol.
La facturation électronique pour le gouvernement allemand (B2G)
L’envoi de factures électroniques aux autorités gouvernementales (facturation électronique B2G) en Allemagne est complexe car les règles varient selon les État. Voici un aperçu de ce que vous devez savoir.
Obligations :
- Depuis novembre 2020, il est obligatoire pour toutes les administrations publiques allemandes d’accepter les factures électroniques. Cela concerne les administrations fédérales, régionales et locales.
- Plusieurs formats sont autorisés, tels que XRechnung, ZUGFeRD et Peppol. Ces formats sont tous conformes à la norme européenne EN 16931.
- Selon l’entité gouvernementale, il peut même être obligatoire d’envoyer des factures électroniques.
Aperçu des obligations par niveau :
- Administrations fédérales :
- Obligé d’accepter les factures électroniques via des portails spécifiques (par exemple, ZRE pour les administrations fédérales avec un Leitweg-ID commençant par 991).
- États :
- Toutes les régions allemandes doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les obligations varient d’un État à l’autre :
- Obligation : L’envoi de factures électroniques est déjà obligatoire dans les régions de Brême, Bade-Wurtemberg, Hambourg, Hesse, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale et Sarre.
- Obligations à venir : L’envoi de factures électroniques sera obligatoire en Rhénanie-Palatinat à partir du 1er avril 2025.
- Optionnel : Dans les autres régions, l’envoi de factures électroniques est actuellement possible, mais non obligatoire.
- Les administrations locales (communes) peuvent également accepter des factures électroniques, mais cela reste souvent facultatif.
- Toutes les régions allemandes doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les obligations varient d’un État à l’autre :
Qu'est-ce qu'une Leitweg-ID ?
Chaque facture envoyée à une institution gouvernementale doit contenir un Leitweg-ID, qui est utilisé pour envoyer la facture à la bonne institution. Il s’agit d’un identifiant unique pour l’institution réceptrice.
Archivage
Toutes les e-factures doivent être archivées pendant 10 ans.
Par quel réseau ?
En Allemagne, il existe plusieurs possibilités pour envoyer des factures électroniques. Les plateformes autorisées sont XRechnung, ZUGFeRD ou Peppol.
Toutes les factures B2G doivent contenir un Leitweg-ID. Il s’agit d’un numéro d’identification officiel pour les institutions publiques allemandes.
Comment envoyer une facture en tant qu'entreprise belge vers l'Allemagne ?
Lorsque vous faites des affaires en tant qu’entreprise belge avec une entreprise allemande, vous devez facturer selon les règles belges. En Belgique, le réseau Peppol est la norme.
Pour envoyer des factures électroniques, vous devez vous enregistrer auprès d’un point d’accès Peppol certifié tel que Nymus. Les entreprises individuelles comme les multinationales peuvent utiliser le réseau Peppol. Le choix d’un point d’accès Peppol n’est pas anodin et dépend fortement des besoins de votre entreprise. Optez-vous pour un bouton Peppol dans votre progiciel de gestion intégré ou de facturation, ou pour un fournisseur de services électroniques qui vous décharge complètement de vos tâches ?
Lire la suite : Bouton Peppol ou fournisseur de services électroniques ?
Pourquoi choisir Peppol avec Nymus ?
Lorsque vous choisissez Peppol avec Nymus, nous vous déchargeons complètement. Nous ne sommes pas un point d’accès Peppol standard, mais une solution complète pour votre processus de facturation. Notre objectif est d’intégrer Peppol de manière transparente dans l’ensemble de votre processus.
Nos clients n’ont pas à s’endormir sur leur processus de facturation, car nous disposons de toutes les connaissances et ressources nécessaires pour le faire à votre place. Ce sont ces facteurs qui nous distinguent des autres solutions.
- Nous veillons à ce que vous respectiez toutes les règles sans devoir procéder à de nombreux changements internes.
- Nous réfléchissons avec vous pour apporter une solution à vos problèmes actuels.
- Nous vous déchargeons complètement. Vous n'avez pas à vous préoccuper des changements technologiques, législatifs et des obligations fiscales ou financières.
- Grâce à notre état d'esprit innovant, nous sommes au fait des développements en matière d'IA et de blockchain. Par conséquent, notre technologie est à la pointe du progrès.
- Chez Nymus, l'approche personnelle est essentielle. Nous sommes joignables rapidement, nous répondons rapidement et nous connaissons l'organisation de nos clients.
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