La législation relative à la facturation électronique en France a considérablement évolué ces dernières années. Il est déjà obligatoire pour les entreprises françaises d’envoyer une facture électronique aux autorités publiques. Bientôt, la facture électronique deviendra également obligatoire pour les échanges entre entreprises françaises.
Découvrez ci-après la législation actuelle et les options dont disposent les entreprises françaises pour échanger des factures électroniques.
Facturation électronique B2B en France
Quelle est la mise en œuvre de la facturation électronique en France ?
- À partir du 1er septembre 2026 : la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et/ou employant plus de 250 personnes.
- À partir du 1er septembre 2027 : la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises.”
Quel réseau utiliser ?
Actuellement, la facturation électronique se fait par l’intermédiaire de la plateforme Chorus Pro. A l’avenir, il est prévu que le Portail public de facturation (PPF) remplace Chorus Pro. Il est également possible de choisir un prestateur de services certifié par le gouvernement français.
Toutes les factures B2B doivent être conformes à la norme européenne EN16931. Les formats utilisés sont UBL2.1, UN/CEFACT CII 3.0 et Invoice-X.
La facturation électronique B2G en France
Comment se déploie la facturation électronique B2G ?
- Depuis le 1er janvier 2020 : La facturation électronique B2G est obligatoire en France.
Quel réseau utiliser ?
Actuellement, une facture électronique doit être envoyée via la plateforme Chorus Pro.
Le gouvernement français travaille à la mise en place d’une nouvelle plateforme “Portail public de facturation (PPF)” qui remplacera Chorus Pro.
Comment une entreprise belge peut-elle envoyer une facture en France ?
Si vous êtes une entreprise belge collaborant avec des entreprises françaises, vous devez émettre vos factures selon les règles belges, où le réseau Peppol est la norme.
Pour envoyer des factures électroniques, vous devrez vous enregistrer auprès d’un point d’accès Peppol certifié, tel que Nymus. Que vous soyez une petite entreprise ou une multinationale, le réseau Peppol est à votre disposition. Le choix d’un point d’accès Peppol est crucial et doit correspondre aux besoins spécifiques de votre entreprise. Préférez-vous intégrer un module Peppol directement dans votre logiciel de gestion ou opter pour un fournisseur de services électroniques qui gère entièrement cette tâche pour vous ?
Lire la suite : Bouton Peppol ou fournisseur de services électroniques ?
Pourquoi choisir Peppol avec Nymus ?
Lorsque vous choisissez Peppol avec Nymus, nous vous déchargeons de toutes vos tâches liées à la facturation. Nous ne sommes pas seulement un point d’accès Peppol, mais une solution complète pour votre processus de facturation. Notre objectif est d’intégrer Peppol de manière transparente dans l’ensemble de votre processus.
Nos clients bénéficient d’une prise en charge totale de leur processus de facturation grâce à notre expertise approfondie et à nos ressources spécialisées. Voici ce qui nous distingue :
- Conformité assurée : Nous garantissons votre conformité avec toutes les réglementations sans nécessiter de modifications internes majeures.
- Solutions personnalisées : Nous collaborons avec vous pour identifier et résoudre vos problématiques spécifiques.
- Gestion complète : Nous prenons en charge l’ensemble de la gestion des évolutions technologiques, législatives, fiscales et financières, vous permettant de vous concentrer sur votre cœur de métier.
- Innovation constante : Nous intégrons les dernières avancées en matière d’intelligence artificielle et de blockchain pour garantir que notre technologie reste à la pointe.
- Approche personnalisée : Chez Nymus, nous privilégions une approche personnalisée. Nous sommes facilement accessibles, réactifs, et nous connaissons bien l’organisation de nos clients.
Nymus est prêt à vous accompagner
Si vous avez encore des questions ou avez besoin d’aide, ne vous inquiétez pas : notre équipe d’assistance est là pour vous. Nous vous accompagnerons tout au long de la transition et vous apporterons toute l’aide nécessaire.
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