La législation sur la facturation électronique en France a considérablement évolué ces dernières années. Les entreprises françaises sont déjà tenues d’envoyer des factures électroniques aux autorités publiques, et bientôt, cette obligation s’étendra également aux échanges entre entreprises.
Découvrez ci-dessous la législation actuelle et les options disponibles pour les entreprises françaises en matière de facturation électronique.
La facturation électronique B2G en France
Obligatoire depuis 2020 : Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises qui font des affaires avec l’État français doivent obligatoirement transmettre leurs factures électroniques via la plateforme centrale Chorus Pro.
Formats acceptés : Les factures doivent être soumises aux formats UBL 2.1 ou CII, ou au format hybride Invoice-X (PDF avec données XML intégrées).
Évolutions à venir : Le gouvernement français développe actuellement une nouvelle plateforme, le Portail Public de Facturation (PPF), dont le rôle exact par rapport à Chorus Pro reste à préciser.
Facturation électronique B2B en France
Format obligatoire : les factures doivent être conformes à la norme EN 16931 et peuvent être soumises au format UBL 2.1, UN/CEFACT CII ou Invoice-X. En outre, les entreprises peuvent également se conformer à la législation via la norme Peppol.
Nouvelle législation 2026-2027 : À partir de 2026, les entreprises françaises devront envoyer et recevoir des factures électroniques via des prestataires de services certifiés appelés PDP (plateformes de dématérialisation partenaires). Cette obligation sera introduite progressivement :
- Septembre 2026 : Obligatoire pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros et/ou qui emploient plus de 250 personnes.
- Septembre 2027 : Étendue à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Rapport électronique
En complément de la facturation électronique : Outre l’obligation de facturation électronique, il existe également une exigence de déclaration électronique, obligeant les entreprises à transmettre les données fiscales extraites des factures aux autorités fiscales.
PDP et Peppol
Prestataires de services certifiés : Les entreprises doivent choisir un PDP certifié pour gérer leurs factures électroniques. Ces prestataires sont responsables du traitement des factures et de la transmission des données fiscales à l’administration fiscale française.
Réseau Peppol : Les PDP doivent être interconnectés via le réseau Peppol, facilitant l’échange de factures électroniques entre différentes plateformes dans le monde entier.
Impact sur les entreprises
Plus d’option gratuite : Alors qu’auparavant les entreprises pouvaient choisir entre une plateforme gouvernementale gratuite (PPF) et un PDP, le rôle du PPF se limite désormais à la gestion du registre des entreprises et à la collecte des données fiscales. Les entreprises devront donc recourir à un PDP, dont les services seront probablement payants..
Comment une entreprise belge peut-elle envoyer une facture en France ?
Si vous êtes une entreprise belge collaborant avec des entreprise française, vous devez émettre vos factures selon les règles belges, où le réseau Peppol est la norme.
Pour envoyer des factures électroniques, vous devrez vous enregistrer auprès d’un point d’accès Peppol certifié, tel que Nymus. Que vous soyez une petite entreprise ou une multinationale, le réseau Peppol est à votre disposition. Le choix d’un point d’accès Peppol est crucial et doit correspondre aux besoins spécifiques de votre entreprise. Préférez-vous intégrer un module Peppol directement dans votre logiciel de gestion ou opter pour un fournisseur de services électroniques qui s’occupe entièrement de cette tâche ?
Lire la suite : Bouton Peppol ou fournisseur de services électroniques ?
Pourquoi choisir Peppol avec Nymus ?
Lorsque vous choisissez Peppol avec Nymus, nous vous déchargeons de toutes vos tâches liées à la facturation. Nous ne sommes pas seulement un point d’accès Peppol, mais une solution complète pour votre processus de facturation. Notre objectif est d’intégrer Peppol de manière transparente dans l’ensemble de votre processus.
Nos clients bénéficient d’une prise en charge totale de leur processus de facturation grâce à notre expertise approfondie et à nos ressources spécialisées. Voici ce qui nous distingue :
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