En Roumanie, une nouvelle ère dans la facturation électronique est en marche ! Actuellement, les entreprises doivent émettre des factures électroniques B2G (Business-to-Government) et B2B (Business-to-Business) via la plateforme centralisée RO-eFactura. Mais ce n’est pas tout : à partir du 1er janvier 2025, la facturation électronique B2C (Business-to-Consumer) sera également soumise à cette règle. Cette évolution vise à accroître la transparence et à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.
Curieux de savoir ce que cela signifie pour votre entreprise ? Découvrez ci-après les détails de la législation actuelle et explorez les différentes options dont disposent les entreprises roumaines pour gérer les factures électroniques. Vous serez ainsi bien préparé pour naviguer dans ce nouveau paysage fiscal et optimiser vos processus !
Facturation électronique B2B en Roumanie
- Obligatoire depuis : le 1er juillet 2024
- Plate-forme : RO-eFactura en format XML (UBL 2.1 ou syntaxe CII) conforme aux spécifications RO_CIUS
- E-reporting : obligatoire et effectué automatiquement lors de la transaction de facturation électronique
- Amendes : jusqu’à 2 000 euros en cas de non-conformité
- Archivage : les factures doivent être conservées pendant 10 ans
- Saisie manuelle : possible via un portail web qui convertit et envoie les factures au format requis par RO-eFactura
Facturation électronique B2G en Roumanie
- Obligatoire depuis : le 1er juillet 2022.
- Plate-forme : RO-eFactura en format XML (UBL 2.1 ou syntaxe CII) conforme aux spécifications RO_CIUS
- Pour qui : Liste des administrations publiques couvertes par le mandat B2G disponible auprès de l’administration fiscale
- Archivage : les factures doivent être conservées pendant 10 ans
La facturation électronique B2C en Roumanie
- Obligatoire à partir du : 1er janvier 2025, avec des sanctions en cas de non-respect à partir du 1er juillet 2025
- Exceptions : Jusqu’au 1er juillet 2025 pour les associations, fondations, agriculteurs, et autres entités spécifiques
- Plate-forme : RO-eFactura
- Spécifications : Autres spécifications techniques à venir
Comment une entreprise belge peut-elle envoyer une facture en Roumanie ?
En tant qu’entreprise belge traitant avec des entreprises roumaines, vous devez émettre vos factures conformément aux règles belges, où le réseau Peppol est la norme.
Pour envoyer des factures électroniques, vous devez vous enregistrer auprès d’un point d’accès Peppol certifié tel que Nymus. Le réseau Peppol est accessible tant aux entreprises individuelles qu’aux multinationales. Le choix du point d’accès Peppol dépend de vos besoins spécifiques : préférez-vous intégrer un bouton Peppol dans votre progiciel de gestion ou opter pour un fournisseur de services électroniques qui prendra en charge l’ensemble du processus ?
Lire la suite : Bouton Peppol ou fournisseur de services électroniques ?
Pourquoi choisir Peppol avec Nymus ?
Lorsque vous choisissez Peppol avec Nymus, nous vous déchargeons de toutes vos tâches liées à la facturation. Nous ne sommes pas seulement un point d’accès Peppol, mais une solution complète pour votre processus de facturation. Notre objectif est d’intégrer Peppol de manière transparente dans l’ensemble de votre processus.
Nos clients bénéficient d’une prise en charge totale de leur processus de facturation grâce à notre expertise approfondie et à nos ressources spécialisées. Voici ce qui nous distingue :
- Conformité assurée : Nous garantissons votre conformité avec toutes les réglementations sans nécessiter de modifications internes majeures.
- Solutions personnalisées : Nous collaborons avec vous pour identifier et résoudre vos problématiques spécifiques.
- Gestion complète : Nous prenons en charge l’ensemble de la gestion des évolutions technologiques, législatives, fiscales et financières, vous permettant de vous concentrer sur votre cœur de métier.
- Innovation constante : Nous intégrons les dernières avancées en matière d’intelligence artificielle et de blockchain pour garantir que notre technologie reste à la pointe.
- Approche personnalisée : Chez Nymus, nous privilégions une approche personnalisée. Nous sommes facilement accessibles, réactifs, et nous connaissons bien l’organisation de nos clients.
Nymus est prêt à vous accompagner
Si vous avez encore des questions ou avez besoin d’aide, ne vous inquiétez pas : notre équipe d’assistance est là pour vous. Nous vous accompagnerons tout au long de la transition et vous apporterons toute l’aide nécessaire.
Vous faites des affaires en Roumanie ? Contactez nous !
Envoyer des factures Peppol en Roumanie sans erreur et de manière efficace? Prenez contact avec nous sans engagement.
LES ARTICLES MIS EN AVANT
