La législation concernant la facturation électronique en Espagne se précisera dans les mois à venir. Actuellement, les entreprises espagnoles doivent déjà envoyer des factures électroniques aux organismes publics. Bientôt, cette obligation s’étendra également aux transactions entre entreprises espagnoles.”
Découvrez ci-après la législation actuelle et les options dont disposent les entreprises espagnoles pour échanger des factures électroniques.
Facturation électronique B2B en Espagne
Comment la facturation électronique se déploie-t-elle en Espagne ?
Bien qu’il n’existe pas encore de obligation officiel pour les transactions B2B la loi “Crea y Crece”, publiée en 2022, prévoit que la facturation électronique deviendra obligatoire. Depuis 2018, les entreprises ont la possibilité d’utiliser la plateforme centrale FACeB2B pour échanger des factures électroniques, mais ce n’est pas encore obligatoire.
Le déploiement de l’obligation se fera en plusieurs étapes :
- Tout d’abord, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 8 millions d’euros devront se conformer aux exigences en matière de facturation électronique.
- Un an plus tard, cette obligation s’étendra à toutes les autres entreprises ainsi qu’aux travailleurs indépendants.
Les exigences techniques sont déjà établies :
- À partir du 1er juillet 2025, seuls les systèmes de facturation numérisés ou agréés par Verifactu pourront être utilisés.
*Verifactu est une nouvelle législation anti-fraude qui vise à lutter contre la fraude à la TVA en introduisant un logiciel de facturation certifié.
Par l'intermédiaire de quelle plateforme ?
Les entreprises peuvent échanger des factures électroniques en utilisant la plateforme centrale “FACeB2B” au format FacturaE. Les factures papier, les factures PDF et les échanges par EDI demeurent également autorisés.
Facturation électronique B2G en Espagne
Comment la facturation électronique B2G se déploie-t-elle ?
Depuis 2015, la facturation électronique est obligatoire en Espagne pour les fournisseurs de l’administration publique pour les factures supérieures à 5 000 euros.
Quel réseau utiliser ?
La plateforme centrale “FACe” devrait être utilisée pour envoyer des factures électroniques au format FacturaE (basé sur XML) aux administrations publiques.
FACe est obligatoire pour les gouvernements centraux, mais facultatif pour les administrations régionales et locales, à l’exception du Pays basque. Le Pays basque utilise son propre système “ticketBAI” pour la facturation électronique, avec des exigences spécifiques et un calendrier de mise en œuvre propre à chaque province.
comment une entreprise belge peut-elle envoyer une facture en Espagne ?
Si vous êtes une entreprise belge collaborant avec des entreprises espagnoles, vous devez facturer selon les règles belges. En Belgique, le réseau Peppol est la norme.
Pour envoyer des factures électroniques, vous devrez vous enregistrer auprès d’un point d’accès Peppol certifié, tel que Nymus. Que vous soyez une petite entreprise ou une multinationale, le réseau Peppol est à votre disposition. Le choix d’un point d’accès Peppol est crucial et doit correspondre aux besoins spécifiques de votre entreprise. Préférez-vous intégrer un module Peppol directement dans votre logiciel de gestion ou opter pour un fournisseur de services électroniques qui gère entièrement cette tâche pour vous ?
Lire la suite : Bouton Peppol ou fournisseur de services électroniques ?
Pourquoi choisir Peppol avec Nymus ?
Lorsque vous choisissez Peppol avec Nymus, nous vous déchargeons de toutes vos tâches liées à la facturation. Nous ne sommes pas seulement un point d’accès Peppol, mais une solution complète pour votre processus de facturation. Notre objectif est d’intégrer Peppol de manière transparente dans l’ensemble de votre processus.
Nos clients n’ont pas à se préoccuper de leur processus de facturation, car nous disposons de toutes les connaissances et ressources nécessaires pour le faire à votre place. Ce sont ces facteurs qui nous distinguent des autres solutions.
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