La législation relative à la facturation électronique en Espagne se précisera dans les mois à venir. Actuellement, les entreprises espagnoles sont déjà tenues d’émettre des factures électroniques à l’intention des organismes publics. Prochainement, cette obligation sera étendue aux échanges entre entreprises.
Découvrez ci-dessous les dispositions légales en vigueur ainsi que les différentes options dont disposent les entreprises espagnoles pour échanger des factures électroniques.
Facturation électronique B2G en Espagne
Obligatoire depuis 2015 : Les fournisseurs du secteur public en Espagne sont tenus de transmettre leurs factures électroniques (d’un montant supérieur à 5 000 euros) par l’intermédiaire de la plateforme centralisée FACe, en utilisant le format FacturaE, basé sur XML. Il est également requis que ces factures soient signées numériquement.
Régions autonomes : Bien que l’utilisation de FACe soit imposée au niveau de l’administration centrale, les communautés autonomes disposent de leur propre marge de manœuvre. La majorité des régions ont adopté FACe, à l’exception du Pays basque, qui a mis en place son propre système, appelé Ticket BAI. Ce dispositif présente des spécificités en termes de calendrier de déploiement et de critères selon les différentes provinces basques.
Facturation électronique B2B en Espagne
Pas encore obligatoire : Actuellement, la facturation électronique entre entreprises (B2B) reste facultative en Espagne. Cependant, les entreprises ont déjà la possibilité d’utiliser la plateforme centrale FACeB2B, introduite en 2018 pour les sous-traitants des fournisseurs publics, qui fonctionne avec le format FacturaE.
Obligation prévu en 2026 : La loi « Crea y Crece » de 2022 prévoit une mise en œuvre progressive de l’obligation de facturation électronique entre entreprises, avec une priorité donnée aux grandes entreprises. Toutefois, cette obligation a été retardée et n’entrera probablement en vigueur qu’à partir de 2026. En attendant, les entreprises peuvent continuer à utiliser les factures papier, les PDF avec signature électronique ou l’EDI (échange de données informatisées) jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation.
- Première étape : Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 8 millions d’euros devront se conformer aux exigences de la facturation électronique.
- Deuxième étape : Un an plus tard, l’obligation s’étendra à toutes les autres entreprises, y compris les travailleurs indépendants.
E-reporting et Veri*Factu (législation anti-fraude)
Déclaration électronique : En plus de l’obligation de facturation électronique, un mandat de déclaration électronique sera mis en place. Les données des factures devront être transmises aux autorités fiscales espagnoles via des plateformes certifiées.
Législation Veri*Factu : Cette loi, conçue pour lutter contre la fraude à la TVA, impose aux entreprises l’utilisation d’un logiciel de facturation certifié permettant l’envoi des factures aux autorités fiscales en temps réel. Bien que la mise en application de cette loi ait initialement été prévue pour le 1er juillet 2025, elle a été repoussée à 2026 en raison des retards accumulés par le gouvernement espagnol.
Différences régionales
Pays basque : Dans la région du Pays basque, le système Ticket BAI est utilisé pour la facturation B2G et B2B. Ce système impose l’utilisation d’un nom de fichier XML unique et une signature numérique pour chaque facture. Les délais de mise en œuvre de cette exigence varient selon les provinces du Pays basque (Álava, Gipuzkoa, Bizkaia).
En tant qu'entreprise belge, comment puis-je envoyer une facture en Espagne ?
Si vous êtes une entreprise belge faisant des affaires avec une entreprise espagnole, vous devez facturer selon les règles belges. En Belgique, le réseau Peppol est la norme.
Pour envoyer des factures électroniques, vous devez vous enregistrer auprès d’un point d’accès Peppol certifié tel que Nymus. Tant les entreprises individuelles que les multinationales peuvent utiliser le réseau Peppol. Le choix d’un point d’accès Peppol n’est pas anodin et dépend fortement des besoins de votre entreprise. Optez-vous pour un bouton Peppol dans votre progiciel de gestion intégré ou de facturation, ou pour un fournisseur de services électroniques qui vous décharge complètement de vos tâches ?
Lire la suite : Bouton Peppol ou fournisseur de services électroniques ?
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