Une décision remarquable du gouvernement français a récemment fait la une des journaux. Il s’agit de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises, une politique qui est actuellement mise en veilleuse.
Son entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1er juillet 2024. À partir de cette date, toutes les entreprises françaises devront recevoir leurs factures sous forme électronique. Les grandes entreprises devaient adapter leurs processus de facturation sortante aux nouvelles exigences en matière de facturation électronique (e-invoicing) et de rapports électroniques (e-reporting).
Selon le message officiel du gouvernement français, ce délai est nécessaire pour mener à bien les réformes économiques. Les dates reportées donnent au gouvernement plus de temps pour adapter la législation financière afin que les entreprises puissent passer plus facilement au processus de facturation électronique lorsque la politique entrera effectivement en vigueur.
Néanmoins, pour les entreprises françaises qui souhaitent se lancer dans la facturation électronique, il y a encore du travail à faire.
Les nouvelles dates proposées doivent encore être annoncées par le gouvernement français. En tant qu’observateurs dévoués, nous gardons un œil sur chaque développement.
Il va sans dire que ce retard pourrait avoir un effet boule de neige pour toutes les entreprises concernées, à partir de la date de démarrage initialement prévue.
À l’origine, juillet 2024 était prévu comme date de démarrage pour les grandes entreprises. Les entreprises moyennes suivront en janvier 2025 et toutes les autres entreprises françaises en janvier 2026.
En examinant des situations similaires dans d’autres pays européens, nous constatons que les retards dans les réglementations relatives à la facturation électronique donnent généralement à toutes les phases (et aux entreprises concernées) un délai supplémentaire de 6 à 12 mois à compter de la date de démarrage initiale pour se préparer. Actuellement, nous supposons un délai similaire pour toutes les phases du plan de facturation électronique obligatoire de la France.
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