E-invoicing obligatoire en Belgique : jusqu’à 5 000 € d’amende

arrêté royal relatif à la facturation électronique 2026

Le 8 juillet 2025 a été publié l’arrêté royal qui rend définitive l’introduction de la facture électronique structurée obligatoire à partir du 1er janvier 2026. La Belgique sera ainsi l’un des pays à transposer rapidement la directive européenne ViDA dans sa législation. Qu’est-ce qui distingue cette législation ? Des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 […]

Le retard n’est pas une option : la facturation électronique sera obligatoire en Belgique d’ici 2026

Facturation électronique en Belgique 2026

L’obligation d’utiliser la facturation électronique arrive. À partir de 2026, il sera obligatoire en Belgique d’envoyer des factures électroniques via le réseau Peppol. Dans l’Union européenne, chaque État membre doit être prêt d’ici à 2030, mais de nombreux pays introduisent cette obligation plus tôt. Cela signifie que les entreprises doivent adapter leurs processus de facturation […]

Facture PDF ou facture électronique : laquelle est juridiquement correcte ?

Facture PDF ou facture électronique

L’envoi d’une facture par courrier électronique avec un fichier PDF en pièce jointe semble être une solution rapide. Mais saviez-vous que cette méthode ne répond souvent pas aux exigences légales en matière de facturation numérique ? Nous allons nous pencher sur cette question. Pourquoi un courriel avec PDF n’est souvent pas conforme à la législation […]

Mars 2024 : obligation de facturation électronique pour les marchés publics en Belgique

Obligation de facturation électronique pour les marchés publics

À partir du mois de mars, la Belgique franchira la dernière étape de la numérisation de ses services gouvernementaux. Depuis le 1er mai 2023, les entreprises sont obligées de facturer électroniquement les nouveaux contrats supérieurs à 30 000,00 € (hors TVA). À partir de mars 2024, cela s’appliquera également aux nouveaux contrats à partir de […]