La facturation électronique est obligatoire pour le B2B national en Belgique depuis le 1er janvier 2026. Découvrez qui est concerné, à partir de quand et comment vous mettre en conformité sans difficulté.












Oui. Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions B2B nationales entre assujettis à la TVA établis en Belgique. Il n’y a pas de seuil de chiffre d’affaires ni d’introduction progressive selon la taille de l’entreprise : l’obligation s’applique en une seule fois à toutes les entreprises concernées. Vous envoyez et recevez des factures électroniques structurées au format Peppol BIS via le réseau Peppol, et non plus en PDF.
Pour les marchés publics publiés après le 1er mars 2024, vous facturez les pouvoirs publics par voie électronique. Ici aussi, vous envoyez via Peppol, au format Peppol BIS, et votre facture arrive via Mercurius.
Les assujettis à la TVA établis en Belgique échangent entre eux des factures électroniques structurées via Peppol. Un PDF envoyé par e-mail ne compte plus comme facture dans cette relation.
Les factures B2B transfrontalières restent pour l’instant en dehors de l’obligation belge. Vous pouvez toutefois les envoyer via Peppol si votre client est d’accord. Avec les règles européennes ViDA, la facturation électronique et la déclaration numérique deviennent obligatoires pour les transactions B2B intracommunautaires à partir du 1er juillet 2030.
Si vous fournissez les pouvoirs publics, vous facturez par voie électronique pour les marchés publiés après le 1er mars 2024.
Facturation électronique obligatoire pour le B2B national entre assujettis à la TVA établis en Belgique. Amendes depuis le 1er avril 2026.
Les données de facturation sont transmises au fisc quasi en temps réel. L'avant-projet de loi a été approuvé, mais la loi n'est pas encore définitive.
Facturation électronique et déclaration numérique européennes pour les transactions B2B intracommunautaires.
La Belgique opte pour un modèle décentralisé sur Peppol. Pas de plateforme centrale des pouvoirs publics, mais un réseau de points d’accès certifiés. À partir de 2028, l’e-reporting vers le fisc s’y ajoute.
Le vendeur et l’acheteur échangent la facture via le réseau Peppol. Chaque partie est connectée via son propre point d’accès, de sorte que vous pouvez facturer tout client ou fournisseur présent sur Peppol, quel que soit le logiciel qu’il utilise.
Un point d’accès Peppol certifié, comme Nymus, convertit votre facture au bon format, la contrôle et l’envoie via Peppol. Les factures électroniques entrantes arrivent dans votre comptabilité via ce même point d’accès Peppol.
À partir du 1er janvier 2028 (prévu), les points d’accès du fournisseur et du client transmettront les données de facturation au SPF Finances quasi en temps réel. L’avant-projet de loi a été approuvé, mais la loi n’est pas encore définitive.
Exigences techniques
Depuis 2026, chaque facture B2B nationale est un fichier de données structuré que votre logiciel peut traiter automatiquement. Un PDF ou un scan ne suffit plus.
Le format standard en Belgique. C'est ce que vous envoyez et recevez via un point d'accès sur le réseau Peppol.
La norme européenne pour le contenu d'une facture électronique. Peppol BIS est basé sur celle-ci.
Un autre format structuré n'est possible que si votre client est d'accord et que la facture respecte la norme EN 16931.
Un PDF envoyé par e-mail ou une facture scannée ne compte pas comme facture électronique, même s'il s'agit d'un document numérique.
Avant de choisir un prestataire, vous devez savoir comment se déroule réellement votre facturation aujourd’hui. Plus cette vision est complète, mieux vous pourrez comparer ensuite.
Conseil : travaillez avec un seul prestataire pour tous vos pays. Un partenaire différent par pays devient vite un casse-tête.
Sur la base de vos flux de factures, cherchez un prestataire adapté à votre situation, y compris si vous êtes actif à l’international. Lors du passage à Peppol, beaucoup d’entreprises ont surtout choisi sur la base du prix, et elles tirent donc peu d’efficacité de la facturation électronique.
Les factures électroniques fournissent bien plus de données que les PDF. Chez Nymus, nous utilisons ces données pour accélérer votre purchase-to-pay, avec des flux d’approbation plus fluides, et pour optimiser votre gestion des créances.
Si vous créez vous-même le format Peppol, votre point d’accès se contente de le transmettre. Ce format évolue et reçoit régulièrement des mises à jour. Votre propre équipe IT doit donc l’adapter en permanence et intervenir en cas de problème.
Chez Nymus, vous connectez votre ERP une seule fois à notre format. Nous le convertissons en une facture électronique correcte dans chaque pays et effectuons nous-mêmes toutes les mises à jour. Vous n’avez plus à vous en soucier.
Même si vous envoyez peu de factures vous-même, vous devez pouvoir recevoir et traiter les factures électroniques de vos fournisseurs.
À partir de 2028 (prévu), votre prestataire transmettra vos données de facturation aux autorités quasi en temps réel. Tirez les leçons de l’échéance Peppol : commencez à temps et n’attendez pas le dernier moment. Vérifiez dès maintenant si votre prestataire vous accompagne sur ce point.
Nymus est lui-même un point d’accès Peppol certifié et vous accompagne de A à Z, y compris dans des environnements complexes et multi-ERP où d’autres prestataires abandonnent. Plus de 2 100 entreprises ont déjà franchi le pas.
Pas d'intermédiaire. Vos factures transitent directement par le réseau Peppol. Vous êtes aussi actif en dehors de la Belgique ? Nymus propose des solutions dans plusieurs pays, via une seule intégration.
Pas satisfait de votre prestataire actuel ? Nous vous accompagnons lors du changement, avec un interlocuteur attitré qui connaît votre situation.
SAP, Business Central, Oracle, AS400 ou plusieurs ERP à la fois : nous connectons là où d'autres prestataires abandonnent.
Vos données de facturation sont sensibles. Nymus les traite en appliquant des mesures de sécurité de niveau entreprise, certifiées par DNV.
Orac envoie et reçoit des factures électroniques directement depuis SAP, en Belgique et dans huit autres pays européens. Découvrez de première main comment Orac reste en conformité à mesure que l’entreprise se développe pays par pays.
Autres pays
Vous avez aussi des sites en dehors de la Belgique ? Chaque pays a ses propres règles, formats et échéances. Découvrez comment fonctionne la facturation électronique dans les autres pays où vous êtes actif.
Obligation de réception depuis 2025, obligation d’envoi échelonnée entre 2027 et 2028.
Obligatoire via une plateforme agréée (« Plateforme Agréée »), avec e-reporting et échéances échelonnées à compter de septembre 2026.
Le B2G via le modèle « 4 corners » de Peppol. Un projet de loi prévoit une obligation progressive en matière de B2B à partir de 2028.
Pas d’obligation pour le B2B. Le B2G s’effectue via Peppol ; le B2B est aujourd’hui facultatif, conformément aux projets de l’UE.
Oui. Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions B2B nationales entre assujettis à la TVA établis en Belgique, sans seuil de chiffre d’affaires.
Après la période de tolérance des trois premiers mois de 2026, des contrôles assortis d’amendes graduelles s’appliquent depuis le 1er avril 2026. Pour l’autofacturation, la tolérance a couru jusqu’au 30 juin 2026 inclus.
Les entreprises qui ne sont pas établies en Belgique et n’y ont pas d’établissement stable ne sont pas soumises à l’obligation, même si elles disposent d’un numéro de TVA belge. Une entreprise étrangère ayant un établissement stable en Belgique y est en revanche soumise.
En pratique, oui. L’obligation exige une facture électronique structurée, par défaut au format Peppol BIS, que vous échangez via un point d’accès sur le réseau Peppol. Un autre format n’est possible que si votre client est d’accord.
Non. L’obligation s’applique aux transactions B2B. Les factures adressées aux particuliers (B2C) ne sont pas concernées. Vous devez toutefois pouvoir recevoir les factures électroniques de vos propres fournisseurs.
À partir du 1er janvier 2028 (prévu), l’e-reporting quasi en temps réel s’ajoute à l’échange de factures : les données de facturation sont alors transmises au fisc quasi en temps réel. L’avant-projet de loi a été approuvé, mais la loi n’est pas encore définitive.
Vous doutez d’être totalement en conformité ou vous souhaitez changer de prestataire ? Nos experts examinent avec vous où vous en êtes aujourd’hui.