Facturation électronique en Belgique

Facturation électronique en Belgique : obligatoire depuis le 1er janvier 2026

La facturation électronique est obligatoire pour le B2B national en Belgique depuis le 1er janvier 2026. Découvrez qui est concerné, à partir de quand et comment vous mettre en conformité sans difficulté.

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Votre situation

La facturation électronique est-elle obligatoire en Belgique ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions B2B nationales entre assujettis à la TVA établis en Belgique. Il n’y a pas de seuil de chiffre d’affaires ni d’introduction progressive selon la taille de l’entreprise : l’obligation s’applique en une seule fois à toutes les entreprises concernées. Vous envoyez et recevez des factures électroniques structurées au format Peppol BIS via le réseau Peppol, et non plus en PDF.

Vous fournissez les pouvoirs publics belges ?

Dans ce cas, la facturation électronique est déjà obligatoire depuis 2024.

Pour les marchés publics publiés après le 1er mars 2024, vous facturez les pouvoirs publics par voie électronique. Ici aussi, vous envoyez via Peppol, au format Peppol BIS, et votre facture arrive via Mercurius.

Vous facturez en B2B en Belgique ?

Dans ce cas, la facturation électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2026.

Les assujettis à la TVA établis en Belgique échangent entre eux des factures électroniques structurées via Peppol. Un PDF envoyé par e-mail ne compte plus comme facture dans cette relation.

Vous facturez en transfrontalier dans l'UE ?

Dans ce cas, l'obligation arrive avec ViDA.

Les factures B2B transfrontalières restent pour l’instant en dehors de l’obligation belge. Vous pouvez toutefois les envoyer via Peppol si votre client est d’accord. Avec les règles européennes ViDA, la facturation électronique et la déclaration numérique deviennent obligatoires pour les transactions B2B intracommunautaires à partir du 1er juillet 2030.

Chronologie

Calendrier de la facturation électronique en Belgique : 2024, 2026, 2028 et 2030

1er mars 2024
En vigueur

Secteur public (B2G)

Si vous fournissez les pouvoirs publics, vous facturez par voie électronique pour les marchés publiés après le 1er mars 2024.

1er janv. 2026
En vigueur

Obligation B2B

Facturation électronique obligatoire pour le B2B national entre assujettis à la TVA établis en Belgique. Amendes depuis le 1er avril 2026.

1er janv. 2028
Prévu

Lancement de l'e-reporting

Les données de facturation sont transmises au fisc quasi en temps réel. L'avant-projet de loi a été approuvé, mais la loi n'est pas encore définitive.

1er juil. 2030
Prévu

ViDA pour l'UE

Facturation électronique et déclaration numérique européennes pour les transactions B2B intracommunautaires.

Explication

Comment fonctionne la facturation électronique en Belgique

La Belgique opte pour un modèle décentralisé sur Peppol. Pas de plateforme centrale des pouvoirs publics, mais un réseau de points d’accès certifiés. À partir de 2028, l’e-reporting vers le fisc s’y ajoute.

Le modèle CTC décentralisé belge : le modèle Peppol à 5 coins dans lequel fournisseur et client échangent des factures électroniques via leur point d'accès, comme Nymus, et où les données de facturation sont transmises au SPF Finances à partir de 2028 (e-reporting)

Le vendeur et l’acheteur échangent la facture via le réseau Peppol. Chaque partie est connectée via son propre point d’accès, de sorte que vous pouvez facturer tout client ou fournisseur présent sur Peppol, quel que soit le logiciel qu’il utilise.

Un point d’accès Peppol certifié, comme Nymus, convertit votre facture au bon format, la contrôle et l’envoie via Peppol. Les factures électroniques entrantes arrivent dans votre comptabilité via ce même point d’accès Peppol.

À partir du 1er janvier 2028 (prévu), les points d’accès du fournisseur et du client transmettront les données de facturation au SPF Finances quasi en temps réel. L’avant-projet de loi a été approuvé, mais la loi n’est pas encore définitive.

Exigences techniques

Quand votre facture est-elle conforme ?

Depuis 2026, chaque facture B2B nationale est un fichier de données structuré que votre logiciel peut traiter automatiquement. Un PDF ou un scan ne suffit plus.

Peppol BIS Billing 3.0

Le format standard en Belgique. C'est ce que vous envoyez et recevez via un point d'accès sur le réseau Peppol.

EN 16931

La norme européenne pour le contenu d'une facture électronique. Peppol BIS est basé sur celle-ci.

Autre format sur accord

Un autre format structuré n'est possible que si votre client est d'accord et que la facture respecte la norme EN 16931.

Un PDF ou un scan ne suffit pas

Un PDF envoyé par e-mail ou une facture scannée ne compte pas comme facture électronique, même s'il s'agit d'un document numérique.

Plan d'action

Comment vous mettre en conformité avec la facturation électronique en Belgique

Étape 01

Cartographiez vos flux de factures

Avant de choisir un prestataire, vous devez savoir comment se déroule réellement votre facturation aujourd’hui. Plus cette vision est complète, mieux vous pourrez comparer ensuite.

Conseil : travaillez avec un seul prestataire pour tous vos pays. Un partenaire différent par pays devient vite un casse-tête.

Étape 02

Choisissez un prestataire de facturation électronique

Sur la base de vos flux de factures, cherchez un prestataire adapté à votre situation, y compris si vous êtes actif à l’international. Lors du passage à Peppol, beaucoup d’entreprises ont surtout choisi sur la base du prix, et elles tirent donc peu d’efficacité de la facturation électronique.

Les factures électroniques fournissent bien plus de données que les PDF. Chez Nymus, nous utilisons ces données pour accélérer votre purchase-to-pay, avec des flux d’approbation plus fluides, et pour optimiser votre gestion des créances.

Étape 03

Connectez votre ERP une seule fois

Si vous créez vous-même le format Peppol, votre point d’accès se contente de le transmettre. Ce format évolue et reçoit régulièrement des mises à jour. Votre propre équipe IT doit donc l’adapter en permanence et intervenir en cas de problème.

Chez Nymus, vous connectez votre ERP une seule fois à notre format. Nous le convertissons en une facture électronique correcte dans chaque pays et effectuons nous-mêmes toutes les mises à jour. Vous n’avez plus à vous en soucier.

Étape 04

Assurez-vous de pouvoir recevoir

Même si vous envoyez peu de factures vous-même, vous devez pouvoir recevoir et traiter les factures électroniques de vos fournisseurs.

Étape 05

Préparez-vous à temps à l'e-reporting

À partir de 2028 (prévu), votre prestataire transmettra vos données de facturation aux autorités quasi en temps réel. Tirez les leçons de l’échéance Peppol : commencez à temps et n’attendez pas le dernier moment. Vérifiez dès maintenant si votre prestataire vous accompagne sur ce point.

Comment Nymus vous aide

Mettez-vous en conformité sans effort avec Nymus

Nymus est lui-même un point d’accès Peppol certifié et vous accompagne de A à Z, y compris dans des environnements complexes et multi-ERP où d’autres prestataires abandonnent. Plus de 2 100 entreprises ont déjà franchi le pas.

Point d'accès certifié Peppol

Pas d'intermédiaire. Vos factures transitent directement par le réseau Peppol. Vous êtes aussi actif en dehors de la Belgique ? Nymus propose des solutions dans plusieurs pays, via une seule intégration.

Changer de prestataire avec un support belge

Pas satisfait de votre prestataire actuel ? Nous vous accompagnons lors du changement, avec un interlocuteur attitré qui connaît votre situation.

Même dans des environnements ERP complexes

SAP, Business Central, Oracle, AS400 ou plusieurs ERP à la fois : nous connectons là où d'autres prestataires abandonnent.

Certifié ISO/IEC 27001

Vos données de facturation sont sensibles. Nymus les traite en appliquant des mesures de sécurité de niveau entreprise, certifiées par DNV.

Témoignage client

Orac facture en conformité en Belgique et dans huit autres pays

Orac envoie et reçoit des factures électroniques directement depuis SAP, en Belgique et dans huit autres pays européens. Découvrez de première main comment Orac reste en conformité à mesure que l’entreprise se développe pays par pays.

Autres pays

Vous facturez aussi dans d'autres pays ?

Vous avez aussi des sites en dehors de la Belgique ? Chaque pays a ses propres règles, formats et échéances. Découvrez comment fonctionne la facturation électronique dans les autres pays où vous êtes actif.

Foire aux questions

Questions fréquentes sur la facturation électronique en Belgique

La facturation électronique est-elle obligatoire en Belgique ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions B2B nationales entre assujettis à la TVA établis en Belgique, sans seuil de chiffre d’affaires.

Après la période de tolérance des trois premiers mois de 2026, des contrôles assortis d’amendes graduelles s’appliquent depuis le 1er avril 2026. Pour l’autofacturation, la tolérance a couru jusqu’au 30 juin 2026 inclus.

Les entreprises qui ne sont pas établies en Belgique et n’y ont pas d’établissement stable ne sont pas soumises à l’obligation, même si elles disposent d’un numéro de TVA belge. Une entreprise étrangère ayant un établissement stable en Belgique y est en revanche soumise.

En pratique, oui. L’obligation exige une facture électronique structurée, par défaut au format Peppol BIS, que vous échangez via un point d’accès sur le réseau Peppol. Un autre format n’est possible que si votre client est d’accord.

Non. L’obligation s’applique aux transactions B2B. Les factures adressées aux particuliers (B2C) ne sont pas concernées. Vous devez toutefois pouvoir recevoir les factures électroniques de vos propres fournisseurs.

À partir du 1er janvier 2028 (prévu), l’e-reporting quasi en temps réel s’ajoute à l’échange de factures : les données de facturation sont alors transmises au fisc quasi en temps réel. L’avant-projet de loi a été approuvé, mais la loi n’est pas encore définitive.

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