Les autorités allemandes acceptent les factures électroniques depuis 2020 ; leur envoi est même souvent obligatoire. Dans le cadre du B2B, l’obligation de réception s’applique depuis 2025, et l’obligation d’envoi sera mise en place progressivement entre 2027 et 2028. Nous vous présentons ci-dessous tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
La réponse dépend de qui est votre client, et depuis 2025, beaucoup de choses ont changé.
Dans ce cas, la facturation électronique peut être obligatoire. Depuis novembre 2020, toutes les administrations allemandes doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques ; au niveau fédéral et dans plusieurs Länder, leur envoi est même obligatoire.
Dans ce cas, l’obligation de réception est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2025. L’envoi de factures électroniques deviendra ensuite obligatoire de manière progressive.
ViDA va bientôt entrer en vigueur. Cette réglementation européenne rendra à terme obligatoire la facturation électronique structurée pour les transactions intracommunautaires entre entreprises (B2B).
Le mandat B2B est volontairement concis : il prescrit ce que vous devez échanger (des factures conformes à la norme EN 16931 dans les syntaxes officielles UBL et CII XML), mais pas la manière de procéder. Il n’y aura pas de plateforme centrale ; vous choisissez vous-même votre canal de transmission, à condition de pouvoir justifier d’une piste d’audit complète.
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Quand
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Pour qui
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Statut
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Explications
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novembre 2020
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Autorités allemandes (B2G)
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Obligation de réception
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Toutes les administrations acceptent les factures électroniques ; l'État fédéral et 7 Länder en imposent l'envoi.
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1er janvier 2025
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Toutes les entreprises (B2B)
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Obligation de réception
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Toute entreprise doit être en mesure de recevoir des factures électroniques conformes à la norme EN 16931.
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1er janvier 2027
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Grandes et moyennes entreprises (> 800 000 €)
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Obligation d'envoi
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Elles doivent envoyer des factures électroniques conformes à la norme EN 16931, sauf si les parties conviennent d’un processus EDI.
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1er janvier 2028
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Toutes les entreprises
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Obligation d'envoi
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Toutes les entreprises doivent envoyer leurs factures électroniques dans les formats officiels de la norme EN 16931.
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Nymus est lui-même un point d’accès Peppol. Nous gérons directement votre facturation aux administrations et entreprises allemandes, sans intermédiaire. Un interlocuteur belge unique qui prend en charge l’intégration, les formats et la connexion à Peppol.
Pas d’intermédiaire. Nous gérons votre facturation aux administrations et entreprises allemandes directement via le réseau.
Notre équipe est trilingue, connaît bien le monde des affaires belge et maîtrise les questions de conformité transfrontalière. Aucune barrière linguistique, aucun décalage horaire.
Vous connectez votre ERP à Nymus une seule fois. Ensuite, nous activons la Belgique, l’Allemagne ou tout autre pays sans avoir à mettre en place de nouveaux projets informatiques.
Vos données de facturation sont sensibles. Nymus les traite en appliquant des mesures de sécurité de niveau entreprise, certifiées par DNV.
Que vous facturiez des clients allemands depuis la Belgique ou que vous disposiez d’une entité en Allemagne, voici la procédure à suivre.
À qui facturez-vous ? À l’État, aux entreprises ou aux deux ? C’est ce qui détermine ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas.
Si vous effectuez des livraisons aux administrations allemandes, vous devez disposer d’un Leitweg-ID et facturer via XRechnung, ZUGFeRD ou Peppol.
De plus en plus d’administrations et d’entreprises allemandes sont accessibles via Peppol. Vous disposez ainsi d’un large champ d’application.
Depuis le 1er janvier 2025, toute entreprise doit être en mesure de recevoir des factures électroniques conformes à la norme EN 16931. Veuillez vous en assurer en priorité.
Entre 2027 et 2028, l’envoi deviendra obligatoire par étapes. Préparez-vous dès maintenant depuis votre ERP.
Vous vous demandez si cela s’applique à votre situation ?
La norme nationale de facturation basée sur le langage XML, gérée par KoSIT. Disponible aux formats UBL et CII, elle est obligatoire pour de nombreuses administrations allemandes.
Format hybride associant un fichier PDF/A-3 lisible à du XML intégré (CII). Très répandu dans le secteur B2B : l’homme et la machine lisent la même facture.
Le format UBL sur le réseau Peppol, conforme à la norme EN 16931. De plus en plus d’administrations et d’entreprises allemandes sont joignables via Peppol.
La facturation électronique en Allemagne s’accompagne de quelques notions qui reviennent régulièrement. Voici un aperçu clair de celles-ci.
Les deux formats standard allemands. XRechnung est un fichier XML purement structuré ; ZUGFeRD combine un fichier PDF lisible avec un fichier XML intégré. Tous deux sont conformes à la norme EN 16931.
Un identifiant de routage officiel destiné aux administrations allemandes. Il permet de garantir que votre facture parvienne au service compétent au sein de l’administration. Pour les relations B2B, vous n’en avez pas besoin.
Les portails fédéraux de réception. ZRE dessert les administrations fédérales directes, tandis qu’OZG-RE dessert les administrations fédérales indirectes et divers Länder. Les factures sont transmises via un formulaire en ligne, par téléchargement ou via Peppol.
KoSIT gère les normes allemandes et fait office d’autorité Peppol pour l’Allemagne. Elle veille à la bonne utilisation de Peppol et au développement continu de XRechnung.
L’Allemagne mettra en œuvre progressivement son obligation B2B entre 2025 et 2028. À cela s’ajoute ViDA, une réglementation européenne qui concerne votre facturation transfrontalière.
Obligation de réception à partir de 2025, obligation d’expédition pour les grandes entreprises en 2027 et pour toutes les entreprises en 2028.
Il ne s’agit pas d’une règle strictement allemande : elle concerne principalement vos factures B2B transfrontalières au sein de l’UE.
La transmission des données de facturation évoluera vers un traitement en temps quasi réel, par étapes, d’ici la fin de cette décennie.
Le mandat définit le contenu (EN 16931 au format UBL et CII XML), mais laisse le choix du canal de transmission.
Les dates et les seuils concrets du programme ViDA ne sont pas encore définitivement fixés et sont susceptibles d’évoluer. Vous souhaitez savoir ce que cela implique pour votre situation ? Consultez les dernières informations sur notre page consacrée au programme ViDA.
Dans ce webinaire, nous vous expliquons ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas en Allemagne, comment Peppol et les portails allemands s’articulent entre eux, et ce que signifie l’obligation progressive en matière de B2B.
La facturation électronique est souvent obligatoire pour les administrations allemandes, et ce, au niveau fédéral, depuis novembre 2020. Dans le cadre du B2B, une obligation de réception s’applique depuis le 1er janvier 2025 : chaque entreprise doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’envoi deviendra obligatoire par étapes, à partir de 2027 pour les grandes entreprises et à partir de 2028 pour toutes les entreprises.
Les formats autorisés sont XRechnung, ZUGFeRD et Peppol BIS 3.0, tous conformes à la norme européenne EN 16931. Les administrations exigent généralement le format XRechnung ou ZUGFeRD, accompagné d’un identifiant « Leitweg-ID ». Dans le cadre du B2B, les parties peuvent également convenir d’autres formats conformes à la norme EN 16931.
Oui. Depuis le 1er janvier 2025, toute entreprise en Allemagne doit être en mesure de recevoir des factures électroniques conformes à la norme EN 16931. L’envoi de ces factures interviendra ultérieurement, par étapes, entre 2027 et 2028.
Depuis le 1er janvier 2025, la durée de conservation des factures en Allemagne a été ramenée de 10 à 8 ans. Cette mesure s’applique aussi bien aux factures B2G qu’aux factures B2B, ainsi qu’aux factures pour lesquelles l’ancien délai était encore en cours à la fin de l’année 2024. Attention : pour les documents comptables essentiels tels que les comptes annuels et les livres comptables, le délai reste de 10 ans,
Non. Dans le cadre du B2B, l’Allemagne n’impose ni plateforme centrale ni technologie de transmission spécifique. Vous choisissez vous-même la solution qui vous convient le mieux, par exemple le réseau Peppol ou une connexion EDI existante, à condition de pouvoir justifier d’une piste d’audit complète.
ViDA est un ensemble de mesures européennes visant à réformer la TVA, qui rendra à terme obligatoires la facturation électronique structurée et la déclaration numérique pour les transactions B2B transfrontalières au sein de l’UE. Il s’ajoute à l’obligation nationale allemande. Les dates et les seuils précis sont susceptibles d’être modifiés.
Oui. Nymus est un point d’accès Peppol et gère directement votre facturation à l’intention des administrations et des entreprises allemandes, y compris la conversion au format XRechnung, ZUGFeRD ou Peppol BIS 3.0, ainsi que l’intégration à votre ERP.
Chaque pays a ses propres règles, formats et délais. Découvrez comment fonctionne la facturation électronique dans les pays voisins avec lesquels vous faites des affaires.
Obligatoire via une plateforme agréée (« Plateforme Agréée »), avec déclaration en ligne et échéances échelonnées à compter de septembre 2026.
Pas d’obligation pour le B2B. Le B2G s’effectue via Peppol ; le B2B est aujourd’hui facultatif, conformément aux projets de l’UE.
Le B2G via le modèle « 4 corners » de Peppol. Un projet de loi prévoit une obligation progressive en matière de B2B à partir de 2028.
Vous vous demandez si cela s’applique à votre situation ? Vous souhaitez connaître les étapes concrètes à suivre pour votre ERP ? Faites-nous part de votre cas. Nous analyserons votre situation et vous apporterons une réponse claire.
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