La Slovaquie maintient la date du 1er janvier 2027 comme date de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B). Parallèlement, le gouvernement a présenté un projet de loi prévoyant une période de transition de six mois sans pénalités et l’administration fiscale a publié des explications pratiques supplémentaires. Si vous possédez des entités slovaques, vous découvrirez ici les nouveautés et ce que vous pouvez faire dès maintenant.
L'essentiel en quelques mots
- L’obligation entrera toujours en vigueur le 1er janvier 2027. Le projet de loi ne modifie pas cette date.
- Il est proposé d’instaurer une période de grâce, du 1er janvier au 30 juin 2027. La proposition n’a pas encore été approuvée.
- L’obligation de déclaration pour les acheteurs serait supprimée. Les fournisseurs resteraient tenus de déclarer.
- Fin septembre, à peine 10 000 contribuables avaient choisi un prestataire certifié.
Que pouvez-vous lire sur cette page ?
Quelles sont les actualités en Slovaquie ?
Le 24 septembre 2026, l’administration fiscale slovaque a indiqué qu’un peu plus de 10 000 contribuables avaient choisi un prestataire de services de livraison certifié. En Slovaquie, ce prestataire est appelé « Digital Postman » : il s’agit de l’entité qui envoie et reçoit vos factures électroniques. À l’approche de la date limite, ce chiffre est faible, et les autorités ont donc insisté sur l’urgence de faire un choix.
Par ailleurs, le 27 août 2026, le gouvernement a déposé un projet de loi modifiant la loi sur la TVA et adaptant le cadre régissant la facturation électronique et la déclaration numérique. Ce projet a fait l’objet d’une première lecture au Parlement en septembre.
Que propose ce nouveau projet de loi ?
Une période de grâce de six mois
La principale mesure consiste en une période transitoire sans pénalités, du 1er janvier au 30 juin 2027. Une période de trois mois avait initialement été envisagée. La date de début reste donc fixée au 1er janvier 2027. Dans la pratique, les premiers mois feront office de projet pilote en conditions réelles : les entreprises ne seront alors pas sanctionnées pour certaines lacunes en matière de facturation électronique. Comme dans d’autres pays où la facturation électronique est obligatoire, cela ne signifie pas pour autant que vous pouvez attendre. Vous devez tout de même être prêt pour la mise en service, mais les erreurs commises au début vous coûteront moins cher.
Plus aucune obligation de déclaration pour les acheteurs
Le projet de consultation de mai 2026 prévoyait encore un report temporaire de l’obligation de déclaration pour les destinataires nationaux de factures. La nouvelle proposition supprime purement et simplement cette obligation : les acheteurs ne sont plus tenus de déclarer les données relatives aux factures électroniques qu’ils reçoivent. La déclaration numérique reste toutefois applicable au fournisseur.
Quelles précisions l'administration fiscale slovaque a-t-elle apportées ?
Dans son communiqué du 24 septembre, l’administration fiscale a répondu aux questions les plus fréquemment posées actuellement par les entreprises :
- qui doit choisir un « Digital Postman » à compter du 1er janvier
- les principaux critères à prendre en compte pour choisir un prestataire
- la différence entre le choix d’un prestataire sur le portail fiscal et la conclusion d’un contrat
- qui est habilité à choisir un prestataire au nom d’un contribuable
- le nombre de prestataires que vous pouvez avoir pour la réception et l’émission de factures électroniques
- comment et quand vous pouvez changer de prestataire
- l’utilisation du répertoire Peppol pour vérifier si un client peut recevoir des factures électroniques
- Mise en œuvre et tests volontaires avant le 1er janvier 2027
Veuillez lire l’annonce complète (en slovaque) pour connaître les réponses.
Quelles aides pratiques sont disponibles ?
Sur le portail eFaktúra, l’administration fiscale a encore enrichi la documentation. Vous y trouverez notamment des guides supplémentaires, plus de 150 questions fréquentes ainsi que des listes mises à jour des prestataires certifiés et de ceux en cours d’accréditation. Les spécifications Peppol BIS slovaques ont été mises à jour vers la version 1.11.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Si vous avez des entités slovaques, le calendrier reste inchangé, même en cas d’octroi d’un délai de grâce. Voici la marche à suivre :
- Choisissez un « Digital Postman » certifié et signez un contrat. La sélection sur le portail constitue une étape distincte.
- Effectuez des tests de votre propre initiative avant le 1er janvier 2027, afin de ne pas avoir à recourir à la période de grâce pour corriger des erreurs élémentaires.
- Désignez une personne chargée de la déclaration numérique en tant que fournisseur.
- Suivez l’évolution du projet de loi : la période de grâce et la suppression des obligations de déclaration pour les acheteurs ne sont pas encore définitives.
Comment aborder la Slovaquie sans mettre en place une intégration distincte ?
En matière de facturation électronique internationale, chaque pays exige souvent une approche spécifique. La Slovaquie y ajoute l’obligation de faire appel à un prestataire certifié et des obligations de déclaration. Pour un groupe comptant plusieurs entités et systèmes ERP, la situation devient rapidement complexe si vous mettez en place une intégration distincte pour chaque pays.
Chez Nymus, nous utilisons donc un format global unique : notre propre format Nymus JSON. Vous connectez votre ERP à Nymus une seule fois. Pour les pays où cela s’avère nécessaire, nous ajoutons des champs supplémentaires à ce format, afin que vous soyez en conformité dans chaque pays où vous exercez vos activités.
Souhaitez-vous savoir comment cela s’applique à votre environnement ERP ? Découvrez-en davantage sur la facturation électronique internationale avec Nymus Connect.
Livre blanc : aperçu des obligations en matière de facturation électronique en Europe
Slovaquie, France, Allemagne : chaque pays a ses propres délais, formats et obligations de déclaration. Téléchargez notre livre blanc et découvrez les dispositions en vigueur dans chaque pays et comment préparer votre système ERP.
ARTICLES À LA UNE
