Facturation électronique en Slovaquie : une période de grâce de six mois proposée pour 2027

La Slovaquie maintient la date du 1er janvier 2027 comme date de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B). Parallèlement, le gouvernement a présenté un projet de loi prévoyant une période de transition de six mois sans pénalités et l’administration fiscale a publié des explications pratiques supplémentaires. Si vous possédez des […]
Facturation électronique obligatoire en Espagne : échéances et démarche à suivre d’ici 2027

Le 5 octobre 2026, l’arrêté HAC/1028/2026 a été publié au Journal officiel espagnol (BOE). Cet arrêté ministériel définit les règles techniques et opérationnelles relatives à la facturation électronique B2B obligatoire en Espagne. Le calendrier prévu par le décret royal 238/2026 de mars reste inchangé, mais le compte à rebours est désormais officiellement lancé. Si vous […]
Les Pays-Bas annoncent l’obligation de la facturation électronique : ce que vous devez déjà savoir

Le 11 septembre 2026, le gouvernement néerlandais a publié la «Lettre d’orientation sur la facturation et la déclaration électroniques », tant attendue. Les Pays-Bas franchissent ainsi une étape importante vers la mise en place obligatoire de la facturation et du reporting électroniques entre entreprises (B2B), en étroite adéquation avec le cadre européen ViDA (VAT in […]
Le gouvernement français change de cap sur la facturation électronique

Une décision remarquable du gouvernement français a récemment fait la une des journaux. Il s’agit de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises, une politique qui est actuellement mise en veilleuse. Le gouvernement français retarde la facturation électronique Son entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1er juillet 2024. À partir de cette date, […]